DÉpartement des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
582 Rue Font de Lagier - ZA 	Tél.	04 92 70 13 00 	E-Mail : 	courrier@cdg04.fr
04130 VOLX 			Site web : www.cdg04.fr

CATÉGORIE ....
DOSSIER D’INSCRIPTION À LA PROMOTION INTERNE – ANNÉE 2025
AVEC EXAMEN PROFESSIONNEL
Date limite de réception des dossiers 
AU PLUS TARD LE 2 JUIN 2025 le cachet de la poste faisant foi 
ou 
AU PLUS TARD LE 2 JUIN 2025 avant 17h00 au siège du Centre de gestion.
GRADE PROPOSÉ : 		
COLLECTIVITE
Nom de la collectivité : 	
Nom – Prénom de la personne à contacter :	
Tél. de la personne à contacter : 	
E-mail de la personne à contacter : 	
Ordre de priorité du dossier* : ………………………………………………………………………………………………..
*Un ordre de priorité devra être obligatoirement renseigné dès lors qu’une collectivité présente plusieurs dossiers de candidature pour le même grade.
FONCTIONNAIRE
NOM – Prénom : 	
Nom de naissance : 	
Adresse : 	
	
Date de naissance : /__/__/__/__/__/__/__/__/	Âge (au 1er janvier 2025) /____/

Après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier

Vu, l'agent:	Vu, le Maire ou le Président :
(date et signature)	(date et signature)

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER :
•	Attestation de réussite à l’examen professionnel établie avant le 01/01/2025
•	Attestations des 2 jours de formation de professionnalisation effectuées par l’agent et validées par le C.N.F.P.T. entre le 01/01/2019 et le 10/07/2025.
ATTENTION :	aucun point ne sera attribué aux rubriques mal ou non renseignées et non accompagnées des pièces demandées.

2/12
1) LA VALEUR PROFESSIONNELLE DE L’AGENT ET ACQUIS DE L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
a)	critères déclaratifs
•	La formation continue de l’agent
Joindre la copie des attestations de stage de formation
Nota : ne pas indiquer les formations initiales obligatoires (formation d’intégration, deux jours de formation de professionnalisation tout au long de la carrière à effectuer tous les 5 ans)
Thème des stages	Périodes	Organismes de formation	

			

			
			
Noté sur 3 points	

3/12
•	Les formations demandées et refusées :
(par l’organisme ou la collectivité territoriale)
Thème des stages	Périodes	Organismes de formation	

			

•	La préparation et/ou présentation aux concours et aux examens
Joindre les attestations de suivi délivrée par l’organisme de formation ainsi que les attestations de réussite aux concours et examens dans toute la carrière dans la Fonction Publique Territoriale*

Préparation concours ou examens 	Années	CDG	

			

			
	
Présentation concours et/ou examens : type de concours ou examens	Années 	CDG	

			

			
* Joindre les attestations de présence
Noté sur 4 points	

4/12
b)	L’autorité territoriale :
L’avis motive de l’autorité territoriale portera notamment sur :
•	la ponctualite et l’assiduite :
..	

Noté sur 1 point	

•	L’efficacité, la rigueur et la conscience professionnelle de l’agent :

	

	

Noté sur 3 points	

•	L’esprit d’initiative :

	

	

Noté sur 2 points	

•	Le sens des relations humaines et du travail en commun

	

	Noté sur 1 point	

5/12
L’avis de l’autorité territoriale (suite)
  Les relations avec le public :

	

Noté sur 1 point	

  Les acquis de l’expérience professionnelle :
-	technicite :

	

Noté sur 3 points	
-	implication professionnelle :

	

Noté sur 3 points	
 	niveau des fonctions exercées (décrire les fonctions exercées et le niveau de responsabilité)

	
	
Noté sur 2 points	

6/12
  L’aptitude à l’encadrement et/ou à la conduite de projets :

	

	

Noté sur 3 points	
  L’aptitude à exercer des responsabilités d’un niveau plus élevé :

	

	

	

	

Noté sur 5 points.	

Fait à 	le

Signature du Maire ou du Président et cachet de la collectivité :

7/12
c) L’agent 

Motivations et objectifs de l’agent :

	

	

	

	

	

	

	

	

	

7bis/12
Motivations et objectifs de l’agent (suite)

	

	

	

	

	

	

	

Fait à 	le	
Signature de l’agent :
Noté sur 3 points	

Valeur professionnelle et acquis de l’expérience : noté sur 34 points au total	

8/12
2) LA PROMOUVABILITE

Situation de l'agent au 31/12/2024 :
Grade : 	
Date de nomination dans ce grade :   /__/__/__/__/__/__/__/__/

Dans la limite de 6 points maximum
•	0,6 point par an apprécié par jour au 1er janvier de l'année où le quota est atteint d'ancienneté dans le dernier grade d'avancement du cadre d'emplois.
•	 Cas particulier de la promotion interne au grade de technicien : 0,15 point par an d’ancienneté jusqu’à 40 ans, dans les deux cadres d’emplois d’adjoint techniques et/ou d’agent de maîtrise territoriaux.	

3) ANCIENNETE DE SERVICES PUBLICS ET PRIVES
Dans la limite de 6 points maximum
0,1875 point par an jusqu'à 32 ans d’ancienneté : prise en compte des activités professionnelles exercées par l’agent, y compris celles intervenant dans le cadre d'une activité syndicale et celles exercées à l'extérieur de l'administration d'origine, dans une autre administration, dans le secteur privé, notamment dans le secteur associatif, ou dans une organisation européenne ou internationale.
Nota : l'ancienneté de service est proratisée en dessous du mi-temps.	

•	Les pages suivantes (9 et 10) relatives aux services accomplis dans les trois fonctions publiques, sont à compléter uniquement si l’agent n’a pas été proposé à la promotion interne en 2024.
•	Pour un agent dont les services du Centre de Gestion disposent du dossier de l’année 2024 et dont les services ont déjà été calculés, il suffira de compléter la partie ci-dessous :
L’agent a-t-il été en activité toute l’année 2024 ?

OUI		NON	

Si non, préciser les périodes ainsi que le motif (disponibilité, congé parental…) : 
-	Du ……………..………….. au …………………………………..	Motif 	……………………………………………..……
-	Du ……………..………….. au …………………………………..	Motif 	………………………………………..…………
-	Du ……………..………….. au …………………………………..	Motif 	……………………………………………..……
•	Le cas échéant, la page 11 relative aux activités professionnelles accomplies dans une organisation syndicale, dans le secteur privé, dans le secteur associatif, ou dans une organisation européenne ou internationale est à compléter pour tous les agents proposés.

9/12
Services accomplis dans les 3 fonctions publiques en qualité de stagiaire et titulaire
(à compléter pour les candidats non présentés en 2024)

F.P
(1)	Employeur	Grade	Echelon	
qualite
(2)	
Position (3)	T.C. *	T.N.C.*	Période (jj/mm/aa)	Durée des services
(réservé au CDG)°	
						oui/non	(DHT*)	du	au	An	Mois	Jours	

													

													

													

													
(1) E : Fonction Publique Etat – H : Fonction Publique Hospitalière – T : Fonction Publique Territoriale.
(2) S : stagiaire – T :  titulaire – 
(3) A : activité – D : disponibilité – P : congé parental.
(*) TC : temps complet – TNC = temps non complet (préciser la DHT = durée hebdomadaire de travail) - Ne pas indiquer le temps partiel.	TOTAL AU 31 DECEMBRE 2024
(cadre réservé au CDG)				
	Noté sur la base de 0.1875 point par an jusqu’à 32 ans d’ancienneté	

Fait à 	le
Signature du Maire ou du Président et cachet de la collectivité 

10/12
Services accomplis dans les 3 fonctions publiques en qualité d’agent contractuel de droit public
(Ne pas indiquer les services de droit privé (soit les contrats aidés tels que C.E.S., C.E.C,. C.A.E. ou emploi jeune)

F.P
(1)	Employeur	emploi	
Position (2))	T.C. *	T.N.C.*	Période (jj/mm/aa)	Durée des services
(réservé au CDG)°	
				oui/non	(DHT*)	du	au	An	Mois	Jours	

											

											

											

1) E : Fonction Publique Etat – H : Fonction Publique Hospitalière – T : Fonction Publique Territoriale.
(2) A : activité – D : disponibilité – P : congé parental.
(*) TC : temps complet – TNC = temps non complet (préciser la DHT = durée hebdomadaire de travail) - Ne pas indiquer le temps partiel.	TOTAL AU 31 DECEMBRE 2024
(cadre réservé au CDG)				
	Noté sur la base de 0.1875 point par an jusqu’à 32 ans d’ancienneté	
Fait à 	le
Signature du Maire ou du Président et cachet de la collectivité 

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Activités professionnelles accomplies dans une organisation syndicale, dans le secteur privé, dans le secteur associatif, ou dans une organisation européenne ou internationale 

Employeur
(secteur privé, association, organisation syndicale, autres organisme…)	emploi	Durée en jours du contrat (1)	Durée de travail (hebdomadaire ou mensuelle)	Durée légale du travail (2)	PERIODE (jj/mm/aa)	DUREE DES SERVICES
(réservé au CDG)°	
					du	au	An	Mois	Jours	

										

										

										

										
(1)	1 an = 360 jours		1 mois = 30 jours 
(2)	durée en vigueur : 
depuis le 01/01/2002 : 35 H hebdomadaire ou 151.67 H  mensuelle
du 01/02/1982 au 31/12/2001 : 39 H hebdomadaire ou 169 H mensuelle
jusqu'au 31/01/1982 : 40 H hebdomadaire ou 173.33 H mensuelle	TOTAL AU 31 DECEMBRE 2024
(cadre réservé au CDG)				
	
Noté sur la base de 0.1875 point par an jusqu’à 32 ans d’ancienneté	

Fait à 	le
Signature du Maire ou du Président et cachet de la collectivité 

12/12
INFORMATIONS RELATIVES AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (R.G.P.D.)
Les informations nominatives relatives à la promotion interne font l'objet d'un traitement dont la finalité est l'accomplissement de l'obligation légale d'organisation de la promotion interne pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion.
Elles sont communiquées aux agents du service « Carrières » du Centre de Gestion et aux membres des commissions d'évaluation.
Ces informations sont conservées pendant une durée de 4 ans. A l’issue de cette période, les dossiers des candidats inscrits sur une liste d’aptitude au titre d’une promotion interne, ainsi que les documents permettant la décision sont conservés définitivement, tandis que les dossiers d'inscription des candidats non admis sont éliminés.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 14 avril 2016, les agents disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles, qui peut être exercé en adressant une demande :
•	soit par mail :
-	au service « Carrières » du Centre de Gestion à carrieres@cdg04.fr
ou
-	auprès de notre déléguée à la protection des données à dpo@cdg04.fr
•	soit par voie postale au Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence, 582 Rue Font de Lagier, 04130 VOLX.
En outre, les agents ont le droit d'introduire une réclamation en cas de demande restée sans suite auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.